Conditions générales de vente
Conditions générales de location – La Longère des 1001 étoiles
1 – OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2 – DURÉE DU SÉJOUR
Le Client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour touristique.
3 – CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation deviendra effective dès lors que le Client aura fait parvenir au Propriétaire sous 5 jours :
un acompte de 30 % du montant total du prix de la location :
- par virement bancaire
IBAN FR76 1440 6029 1090 0253 1218 927
Code BIC (Bank identification code) - code SWIFT AGRIFRPP844
ou
- par chèque à l'ordre de SARL BEKOS, adressé à l'adresse suivante SARL BEKOS 4 rue Barbes 92130 Issy les Moulineaux
Dès réception de cet acompte, les présentes générales de ventes prévalent contrat de location.
Par conséquent, la réservation DEVIENT FERME ET DÉFINITIVE.
La location ne pourra en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du Client, le produit de la location restant définitivement acquis au Propriétaire.
4 – CONDITIONS D’ANNULATION
En cas d'annulation par le Client : toute annulation doit être notifiée au Propriétaire par écrit. L'acompte restera acquis au Propriétaire. Celui-ci pourra exiger le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Sans accord préalable, si le Client ne se présente pas avant 21 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat deviendra nul et le Propriétaire pourra disposer de la longère. L'acompte restera également acquis au Propriétaire qui pourra exiger le solde du prix de la location.
Interruption du séjour : en cas de séjour écourté, le prix total de la location restera intégralement acquis au Propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas d’annulation par le vacancier en raison de circonstances liées au COVID-19, la politique d’annulation ci-dessus s’appliquera également.
En cas d’annulation de la part du Propriétaire, un remboursement de tous les versements effectués pour cette réservation sera effectué en faveur du Client. Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable de toute perte, dégât ou désagrément occasionné.
5 – PÉRIODE DE LOCATION
Toutes les arrivées se font entre 17h et 20H.
L’heure de départ doit être convenue avec le Propriétaire mais ne devra pas dépasser 10h le matin pour la longère aux 1001 étoiles. Le Propriétaire ne sera en aucun cas tenu de mettre le logement à la disposition du vacancier avant l’heure indiquée et celui-ci ne sera pas autorisé à rester dans le logement après l’heure indiquée.
6 – RÈGLEMENT DU SOLDE
Le solde de la location sera versé deux jours avant l'entrée dans les lieux par virement.
7 – ÉTAT DES LIEUX
Un inventaire sera établi en commun et signé par le Client et le Propriétaire, ou son représentant, à l'arrivée et au départ de la longère. Cet inventaire constituera la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. En cas de détérioration pendant le séjour de biens portés sur l'inventaire, seul le Propriétaire a qualité pour procéder à la réparation et/ou au remplacement desdits biens. Sur présentation d'un justificatif, le Propriétaire est ensuite en droit de réclamer au Client la valeur totale du prix de remplacement et/ou de réparation des biens détériorés. En aucun cas, le Client ne pourra procéder lui-même à la réparation et/ou au remplacement de ces biens. En cas de casse d’un verre ou une assiette, le Client peut mettre 1euro dans la tirelire de la cuisine et le signaler au Propriétaire, de plus, le Client devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour.
8 – DÉPÔTS DE GARANTIES
A l'arrivée du Client, un dépôt de garantie du montant de 1000€ sera demandé par le Propriétaire (chèque ou espèce). Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, si aucune dégradation apparente n'est constatée, ce dépôt de garantie sera restitué au Client. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur le contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux, le dépôt de garantie sera renvoyé, par le Propriétaire dans un délai maximum de deux semaines, si aucune dégradation n'est constatée. En cas de dégradation constatée, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de trois mois, déduction faite du coût de remise en état des lieux.
9 - RESPONSABILITÉS
Le nombre maximum de résidents dans la propriété La longère aux 1001 étoiles ne doit pas dépasser 8 (huit) personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité maximale ci-dessus à l'arrivée ou durant le séjour, le Propriétaire peut refuser l'entrée à tous les vacanciers et, s’il le fait, le contrat sera résilié et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le Client s'engage à se comporter en locataire respectueux, à prendre soin du logement et à le laisser dans un état propre et rangé à l'issue de la période de location. Le Propriétaire se réserve le droit d'effectuer une retenue sur le dépôt de garantie afin de couvrir les coûts de nettoyage supplémentaires dans le cas où le Client laisserait le logement dans un état inacceptable. Le Client s'engage également à ne pas causer, de par son comportement, de nuisances aux résidents des logements avoisinants. De jour comme de nuit, le Client devra s’assurer que toutes les portes et fenêtres sont correctement fermées lors de ses absences du logement. Le Client sera tenu responsable de toute perte ou dégât occasionné ne pouvant être pris en charge par l’assurance du Propriétaire car résultant d’un vol ou d’une pénétration illégale de la propriété facilitée par un manquement aux mesures de précaution citées ci-dessus.
10 - RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE
Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable envers le Client :
a) de tout arrêt ou défaillance temporaire des services publics desservant le logement (eau, gaz, électricité, Internet) ou des équipements, plantes, baignoire balnéothérapie, piscine, machines et appareils se trouvant dans le logement et son jardin.
b) du bruit et du dérangement causé en dehors des limites du logement et hors de contrôle du Propriétaire.
c) de toute perte, dommage ou blessure résultant de conditions météorologiques défavorables, d'émeutes, de guerre, de grèves ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Propriétaire.
d) de toute perte, dommage ou désagrément causés au Client, à sa famille ou autres membres participants au séjour pendant la période de location.
Le Propriétaire ne peut fournir aucune garantie concernant la sécurité du logement, de ses équipements ou de son espace extérieur, plus particulièrement concernant les enfants de moins de 18 ans. Il tient de la responsabilité du Client de s’assurer que tous les jeunes enfants soient sous la surveillance permanente des adultes particulièrement pour la piscine. La responsabilité du Propriétaire à l'égard du Client ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant versé par le Client pour la période de location considérée. Le Client devra signer les recommandations pour l’utilisation de la piscine et remettre le document soit par mail bekos.sarl@gmail.com avant l’arrivée ou au plus tard le jour de l’arrivée, lors de la remise de clé en format papier.
11 - ASSURANCE
Le Client est fortement avisé de souscrire à une assurance voyage (couverture annulation comprise) pour sa propre personne, les autres participants au séjour ainsi que toutes leurs affaires personnelles. Il est recommandé de prévoir une assurance civile et corporelle en cas d’accident, ces éventualités n’étant pas couvertes par l’assurance du Propriétaire.
12 - ANIMAUX
Les animaux ne sont pas acceptés dans cette location.
13 - CIGARETTE
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de la longère aux 1001 étoiles. Des cendriers sont mis à disposition à l’extérieur et les mégots devront être mis dedans avant d’être jetée éteinte à la poubelle.
14 - JURIDICTION
Le contrat est régi par la loi Française dans chacun de ses aspects, notamment sa composition et son interprétation, et doit être considéré comme ayant été réalisé en France. Toute procédure résultant de ce contrat, ou en rapport avec celui-ci, pourra être portée uniquement devant le tribunal de Blois.
15 – DECLARATION DE POLICE
Pour tout étranger non résident Français, il sera demandé dans le cadre de l’obligation une déclaration de police. En application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes, nous sommes tenus de faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme. Ce document vous a été remis lors de la réservation du Gite et devra être renvoyé par mail à bekos.sarl@gmail.com à ou communiquer au plus tard le jour de votre arrivée lors de la remise des clés.